Découvrez les conditions générales de dépôt de 107.BUTIKK : tout ce qu'il faut savoir pour déposer vos vêtements de seconde main en toute simplicité et transparence. 

 

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de dépôt (ci-après désignées "CGD") régissent les modalités de mise en dépôt et de vente de vêtements sur la boutique en ligne 107.BUTIKK. Ces CGD définissent les engagements mutuels entre le déposant (ci-après désigné “le Vendeur”) et 107.BUTIKK.

La plateforme www.107butikk.com propose :

La mise en ligne d’offres de vente de produits par des internautes (ci-après dénommés les « Déposants »).
La recherche et l’achat de produits de seconde main par d’autres internautes (ci-après dénommés les « Acheteurs »).
Dans le cadre des présentes, les Déposants et Acheteurs sont collectivement appelés les « Clients ».

En procédant à l’achat ou en confiant la vente d’un produit sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et de Dépôt.

Lorsqu’un Déposant soumet une demande de mise en dépôt d’un article, il reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Particulières de Dépôt, accessibles sur le site.

Étant donné la nature électronique du contrat conclu entre le Client et 107.BUTIKK, cette acceptation n’exige pas de signature manuscrite.

Tout document émanant du Client (y compris des commandes ou communications écrites) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente et de Dépôt sans l’accord exprès et préalable, donné par écrit, de 107.BUTIKK.

La version des Conditions Générales de Dépôt disponible sur le site au moment de la consultation fait foi. Elle prévaut sur toute autre version, sauf en cas de modifications intervenues après l’acceptation, conformément aux dispositions du droit commun.

Les présentes CGD sont complétées par le Contrat de Dépôt.

Article 2 - Engagements du Vendeur

Le dépôt d’articles est libre et gratuit.

2.1 Responsabilité du Déposant

Le Déposant garantit être légalement en possession des articles confiés.
Les articles déposés doivent respecter les lois et réglementations en vigueur à la date du dépôt.
Le Déposant est responsable de la qualité des articles confiés. En cas de vice caché, il devra rembourser ou indemniser le Dépositaire, voire l’Acheteur, en cas de préjudice.
Le Déposant est responsable de l'authenticité des vêtements. En cas de contrefaçon, le Vendeur est seul responsable des conséquences juridiques.

La société 107.BUTIKK se réserve le droit de

Refuser des articles non conformes :
Si un article ne répond pas aux critères de sélection, 107.BUTIKK pourra :
- Le donner à une association caritative,
- Permettre au Déposant de le récupérer à ses frais.

Retirer un article de la vente sans préavis : 107.BUTIKK peut annuler le contrat pour tout article : 
- Dont la provenance ou la propriété légale est douteuse. 
- Qui présente un défaut ou un vice non déclaré, rendant l’article impropre à la vente selon les standards de qualité de 107.BUTIKK. 

2.2 Processus de dépôt 

Pour déposer un article, le Déposant doit remplir un formulaire en ligne dédié ou contacter 107.BUTIKK par :

E-mail : vendre@107butikk.com
Téléphone : 07 83 41 03 92

2.3 Méthodes d’enlèvement des articles 

Le Déposant peut choisir parmi les options suivantes :

- Mondial Relay 
- Enlèvement à domicile : Réservée aux dépôts de plus de 20 articles, dans la région rouennaise, après un échange téléphonique préalable. 

Les frais d’enlèvement sont pris en charge par 107.BUTIKK si le déposant respecte ces conditions, mentionnées dans le contrat de dépôt et dans le formulaire dédié sur le site : 

- Le dépôt contient au moins 4 articles, 
- La valeur totale des articles déposés atteint un minimum de 120 € TTC. 

2.4 Responsabilité liée à la livraison 

Étant donné que la livraison est assurée par des prestataires tiers (Mondial Relay, Colissimo), 107.BUTIKK ne peut être tenue responsable en cas de :

- Faute imputable à l’Acheteur, 
- Événement imprévisible ou insurmontable impliquant un tiers, 
- Cas de force majeure. 

Le Vendeur s'engage à expédier les articles à 107.BUTIKK conformément aux modalités convenues, notamment en utilisant le kit vendeur fourni par la boutique. 

Les articles confiés sont couverts selon les conditions générales des prestataires de transport.

Article 3 - Engagements de 107.BUTIKK

3.1 Mise en vente des articles

Les articles seront mis en ligne sur le site 107.BUTIKK dans un délai maximum de 15 jours suivant leur réception.

Le montant des gains pour le Déposant sera conforme à celui indiqué dans le mail de confirmation du dépôt, lequel fait office de contrat.

3.2 Fixation du Prix

Le prix de départ des articles pris en dépôt sera fixé librement par 107.BUTIKK, avec possibilité pour le Vendeur de demander une modification dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail de confirmation du traitement des articles.

La boutique peut ajuster ce prix, dans une limite de -20 % du prix initial, dans le cas d’opérations exceptionnelles. Dans ce cas, la remise s’appliquera sur le montant de la commission de 107.BUTIKK, et n’aura donc aucun impact sur le montant des gains du déposant.

A noter, qu’à l’issue de 6 mois de dépôt, les articles invendus seront automatiquement remisés de 30%. Ici, c’est donc le prix initialement défini avec le déposant qui sera remisé.

3.3 Versement des Gains

107.BUTIKK versera le montant dû au Vendeur (après déduction de la commission) dans un délai de 30 jours suivant la vente effective de l'article.

Article 4 - Contrat de dépôt

4.1 Confirmation et mise en vente

Dès réception et contrôle des articles par 107.BUTIKK, un e-mail de confirmation est envoyé au Déposant, faisant office de contrat de dépôt.

À partir de l’envoi de cet e-mail, les articles sont mis en vente dans un délai de 15 jours et pour une durée de 9 mois, correspondant à la période de validité du contrat. Le Déposant dispose d’un délai de 3 jours après réception de cet e-mail pour :

- S’opposer à la mise en vente des articles. 
- Demander une modification des prix. 

Passé ce délai, les articles seront maintenus en vente pour toute la durée du contrat. Seuls les articles invendus à l’issue des 9 mois pourront être récupérés par le Déposant. 

4.2 Informations nécessaires au contrat

Pour établir le contrat de dépôt, le Déposant doit fournir une pièce d’identité valide et être majeur. Les informations mentionnées dans le contrat incluent :

- Les nom et prénom du Déposant, tels qu’ils figurent sur sa pièce d’identité. 
- L’adresse du Déposant. 
- Un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail. 
- La date de dépôt. 
- Un descriptif des articles déposés. 
- Le montant à verser au Déposant après la vente des articles. 
- La date limite avant laquelle les articles invendus non récupérés seront donnés à une association caritative.

4.3 Nature électronique du contrat

En raison de la nature électronique de ce contrat, aucune signature manuscrite n’est requise.

Toute correspondance ou document émis par le Déposant (y compris une commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord écrit et préalable de 107.BUTIKK.

Le Déposant a la possibilité de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition de ne pas les modifier. La version en ligne, disponible sur le site, prévaut sur toute autre version, sauf modification postérieure conforme au droit commun.

4.4 Engagements et déclarations du Déposant

En acceptant les présentes conditions générales, le Déposant reconnaît :

Accepter sans réserve ces conditions pour le dépôt en cours et tous les dépôts futurs.
Déclarer qu’il est légalement en possession des articles déposés.
Affirmer qu’il est propriétaire des articles, lesquels ne sont ni gagés ni sous contrainte.
Garantir que les articles déposés ne sont pas des contrefaçons.

Article 5 - Commission et Frais

5.1 Commission

107.BUTIKK prélève une commission de 40 % sur le prix de vente de chaque article.

La commission comprend :

- Transport : Prise en charge du transport de vos articles depuis votre domicile jusqu’à nos locaux. 
- Traitement des articles : Sélection, contrôle qualité, authentification, photos professionnelles, fixation du prix, rédaction des descriptions et mise en ligne sur https://www.107butikk.com. 
- Animations occasionnelles : pop-up éphémère dans des lieux pertinents 
- Marketing : Actions de promotion pour mettre en avant vos articles. 
- Logistique : Stockage des articles et gestion de l’expédition après leur vente. 

Les commissions sont calculées sur le prix de vente affiché sur le site 107.BUTIKK. 

Le montant des gains pour le Déposant est précisé dans le mail de confirmation du dépôt.
107.BUTIKK s’engage à ne pas réduire ce montant sans l’accord exprès du Déposant.

5.2 Frais Supplémentaires 

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour le transport, le stockage ou le nettoyage des vêtements. Ces frais seront communiqués au Vendeur avant toute prise en charge.

Article 6 - Articles Non Sélectionnés

Si certains articles ne sont pas sélectionnés, le Déposant sera informé par e-mail du nombre de pièces concernées.

6.1 Critères de non-sélection

107.BUTIKK se réserve le droit de refuser des articles qui :

- N’appartiennent pas à la liste des marques acceptées. 
- Ne sont pas dans un état suffisant pour être mis en vente. 
-Ne peuvent pas être authentifiés.

Les articles non sélectionnés peuvent être récupérés par le Déposant après paiement des frais de traitement et des éventuels frais de transport. 

Sans réponse dans un délai de 7 jours après l’envoi de l’e-mail, les articles seront automatiquement donnés à des associations partenaires. Les articles non récupérés ne donneront lieu à aucune indemnisation.

Tous les articles provenant de marques de fast fashion (Zara, H&M, Shein, Mango, Cos, Maison 123, Kiabi, Monoprix, etc.) seront automatiquement donnés à des associations caritatives, sans possibilité de retour au Déposant.

Article 7 - Récupération des Articles Invendus

Les articles invendus non récupérés dans le délai prévu par le contrat de dépôt, soit 30 jours après la fin du dépôt, seront donnés à des associations caritatives.

La date limite de récupération des articles figure clairement sur le contrat de dépôt.

7.1 Modalités de récupération des invendus

Pour récupérer les articles invendus, le Déposant devra régler les frais de traitement et les frais de retour directement à 107.BUTIKK. Une fois le paiement effectué, 107.BUTIKK s’engage à expédier les articles dans un délai de 30 jours.

Les articles invendus et non récupérés dans les délais impartis ne donneront lieu à aucune indemnisation.

Article 8 - Durée et Résiliation

8.1 Durée du Dépôt

Le dépôt est conclu pour une durée de 9 mois.

8.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le dépôt à tout moment, moyennant un préavis communiqué par écrit. En cas de manquement grave, une résiliation immédiate peut être appliquée.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Perte ou Dommages

107.BUTIKK est responsable des vêtements à compter de leur réception. En cas de perte ou de dommages, la boutique indemnisera le Vendeur sur la base du prix convenu.

9.2. Limitation de Responsabilité

107.BUTTIK n'est pas responsable :

Des délais dans la vente des vêtements.
Du montant des ventes réalisées.
Article 10 - Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l'exécution des présentes CGD, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de 107.BUTIKK.

Article 12 - Dispositions Générales

12.1 Modification des CGD

107.BUTIKK se réserve le droit de modifier les présentes CGD. Toute modification sera portée à la connaissance du Vendeur avant sa mise en application.

12.2 Intégralité

Les présentes CGD constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.


En déposant des articles chez 107.BUTIKK, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

Merci pour votre confiance !